Statuts

Téléchargez les Statuts du PRG

ARTICLE 1
La dénomination du mouvement est : « PARTI RADICAL DE GAUCHE. »

ARTICLE 2
2.1 – Le « PARTI RADICAL DE GAUCHE » est un parti politique républicain qui a vocation à regrouper les hommes et les femmes se reconnaissant dans la gauche réformiste, humaniste et laïque ; il propose une vision spécifique de l’organisation sociale fondée sur la primauté de l’individu. Ses statuts sont adoptés par les adhérents réunis en Congrès.

ARTICLE 3 – LE CONGRES
3.1 – membres du Congrès se réunissent tous les trois ans, dans la ville désignée par le Comité Directeur. Sur proposition du Bureau National, le Comité Directeur établit l’ordre du jour et fixe le règlement du Congrès. Le Congrès a seul qualité pour adopter le programme Radical de Gauche et réviser les statuts du « PARTI RADICAL DE GAUCHE ». Les projets de résolutions et les contributions doivent parvenir aux fédérations quinze jours au moins avant le Congrès.

3.2 – Un Congrès extraordinaire peut être convoqué par le Comité Directeur à la majorité des deux tiers dans les deux mois suivant sa décision.

3.3 – Les membres du Congrès sont désignés pour l’année en cours et se répartissent ainsi :
les membres du Comité Directeur.
les conseillers régionaux, les conseillers généraux.
les maires des communes de plus de 3500 habitants.
les adjoints des villes de 20.000 habitants et plus.
les conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon, Marseille.
les conseillers municipaux des villes de plus de 100.000 habitants.
les membres élus de l’Assemblée des Français à l’étranger.
les représentants élus par les fédérations départementales, à raison d’un représentant par tranche de vingt cartes. Les désignations se font sur la base de tranches révolues.

3.4 – Les membres du Congrès le sont à titre personnel, sans cumul des fonctions. Chaque fédération départementale doit faire parvenir quinze jours avant le Congrès la liste mise à jour des élus inscrits au Parti et répondant aux critères des articles 3.3 et 5.2, ainsi que la liste des représentants désignés.

3.5 – La commission de vérification des pouvoirs est composée par :
le Président de la Commission de Conciliation.
le Secrétaire Général.
un député.
un sénateur.
deux représentants par candidat à la présidence. Elle est présidée par le Président de la Commission de Conciliation. Cette Commission se réunit avant le Congrès en vue d’établir, sur la base des cartes d’adhérents enregistrées, la liste définitive des membres du Congrès. Elle vérifie par tous les moyens appropriés les déclarations des fédérations départementales. La commission présente un rapport au Comité Directeur précédant le Congrès pour validation des membres du Congrès.

3.6 – La Commission des résolutions est composée de neuf personnes désignées par le Comité Directeur précédant le Congrès. Cette Commission est chargée de préparer et de présenter les textes soumis au Congrès. Les résolutions présentées au Congrès doivent porter la signature des présidents de dix fédérations départementales au moins.

3.7 – Les votes au Congrès ont lieu :
à main levée, pour les questions d’orientations politiques ou programmatiques.
à bulletins secrets pour les désignations de personnes, si la demande en est formulée. Les pouvoirs ne peuvent être délégués qu’entre membres du Congrès d’une même fédération. Aucun membre présent au Congrès ne peut détenir plus de quatre pouvoirs. Pour être valable, le pouvoir doit être validé par la Commission de vérification des pouvoirs lors de sa réunion précédant le Congrès.

ARTICLE 4 – LA CONVENTION NATIONALE
Le « PARTI RADICAL DE GAUCHE  » peut décider de se réunir en Convention Nationale si les circonstances politiques l’exigent, conformément à une décision du Comité Directeur ou sur proposition du Président. La Convention Nationale est composée de la même manière que le Congrès. ARTICLE 5 – LE COMITE DIRECTEUR NATIONAL

5.1 – Dans l’intervalle des Congrès, le Comité Directeur National est l’instance délibérante du Parti Radical de Gauche. Il se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.

5.2 – Sont membres du Comité Directeur :
le Président
les vice-présidents
les ministres et anciens ministres
les parlementaires
les membres du Conseil Economique et Social
le secrétaire général
les présidents des conseils régionaux et généraux.
les maires des villes de plus de 20.000 habitants.
le Président de chaque fédération régionale.
le Président, le secrétaire général et le trésorier de chaque fédération départementale.
les membres du Bureau National.
les représentants élus par chaque fédération départementale, à savoir :
un représentant supplémentaire par tranche de cinquante cartes. Les désignations se font sur la base de tranches révolues.
les membres du Bureau National des Jeunes Radicaux de Gauche. Les mandats des membres du Comité Directeur ne sont pas cumulables.

5.3 – Les membres du Comité Directeur peuvent disposer de pouvoir de vote des membres de leur fédération départementale et régionale, à raison de trois pouvoirs maximum par membre présent.

5.4 – Chaque année, au premier trimestre, les fédérations réélisent leurs représentants au Comité Directeur lors de la première réunion de leur Assemblée générale départementale. La liste en est communiquée au siège national pour mise à jour.

ARTICLE 6 – LE BUREAU NATIONAL
6.1 – Dans l’intervalle des Comités Directeurs, le « PARTI RADICAL DE GAUCHE » est animé par le Bureau National qui se réunit au moins une fois par mois, sous la présidence du Président. Le Bureau National est l’instance politique délibérante du Parti.

6.2 – Sont membres du Bureau National :
le Président
les vice-présidents
le délégué général
les ministres et anciens ministres
les parlementaires
les Présidents des Fédérations Régionales
le secrétaire général
le Trésorier national
cinquante membres au plus élus par le premier Comité Directeur qui suit le Congrès.
les membres du Secrétariat National.

6.3 – Le Bureau National est constitué de manière paritaire pour ce qui concerne les membres élus par le Comité Directeur et les membres du Secrétariat National.

ARTICLE 7 – LA FEDERATION REGIONALE
7.1 – Les fédérations départementales se regroupent en fédération régionale dans le cadre des régions administratives.

7.2 – Chaque fédération départementale est représentée à parité au bureau de la fédération régionale par trois membres désignés par le bureau fédéral en plus du président départemental, membre de droit.

7.3 – Le Président, le trésorier et le secrétaire de la fédération régionale sont élus pour une durée de trois ans par les membres du Comité Directeur national de chaque fédération départementale composant la région réunis en Assemblée générale Régionale. Plusieurs vice-présidents sont élus dans la limite du nombre de fédérations départementales composant la fédération régionale. Le délégué régional des Jeunes Radicaux de Gauche siège au sein du Bureau régional. Les ministres, les parlementaires, les membres du Bureau National, les conseillers régionaux sont membres de droit du bureau régional. Le mandat de Président de la Fédération régionale est incompatible avec le mandat de Président d’une Fédération départementale.

7.4 – La fédération régionale constitue l’organe de liaison entre les fédérations départementales pour suivre les problèmes politiques régionaux. Les investitures aux élections régionales sont soumises pour avis aux Fédérations Régionales avant d’être présentées aux instances nationales.

7.5 – La fédération régionale est chargée d’organiser des sessions de formation et d’information pour les élus et les militants.

7.6 – La conférence des présidents de fédérations régionales se tient une fois par an.

7.7 – Au cas où la région administrative est composée de deux départements, deux fédérations régionales au plus peuvent fusionner, si elles sont contiguës, sur la demande des bureaux des deux structures et après accord du Bureau National.

ARTICLE 8 – LA FEDERATION DEPARTEMENTALE
8.1 – La fédération départementale est l’instance politique du département. L’Assemblée départementale est l’instance délibérante de la fédération. La fédération organise et anime les cercles du département. Pour être valablement constituée, une fédération départementale doit compter au-moins vingt-cinq adhérents. A défaut, le Bureau National, en liaison avec la Fédération régionale, pourra proposer toute décision utile. Si l’activité d’une fédération est notoirement insuffisante, le Bureau National décidera des mesures à prendre en vue de palier cette carence.

8.2 – La fédération départementale est animée par un bureau, élu par l’Assemblée départementale, pour une durée de trois ans. Le bureau comprend au moins un Président, un Trésorier et un Secrétaire Général. L’un de ces trois postes doit nécessairement être occupé par une femme. Des membres en supplément complètent l’effectif du bureau. Leur nombre et leur désignation sont décidés par l’Assemblée départementale parmi les adhérents ayant pris leur carte au moins trois mois auparavant. Le délégué départemental des Jeunes Radicaux de Gauche siège au sein du Bureau départemental. En outre, sont membres de droit du Bureau Fédéral les Parlementaires, les Conseillers régionaux et généraux, les Maires, les animateurs de cercles et les membres des instances nationales. Le bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois. Le bureau fédéral, lors de la première réunion de l’année, doit enregistrer et transmettre au siège national la liste des cercles existants.

8.3 – L’Assemblée départementale est composée de tous les adhérents de la fédération. Ne votent que les adhérents présents ou représentés étant à jour de leur cotisation trois mois avant la tenue de l’Assemblée départementale. Pour les Assemblées départementales ayant lieu au premier trimestre de l’année en cours, la carte d’adhérent de l’année précédente suffit pour pouvoir voter. Aucun adhérent ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

8.4 – L’Assemblée départementale doit se réunir au moins une fois par an au mois de janvier notamment pour approuver les comptes de la fédération et désigner ses délégués au Comité Directeur national, ainsi que dans le mois précédant chaque Congrès National ou Convention Nationale ou à la demande de la moitié de ses membres. En cas de manquement constaté, soit par la Commission de conciliation ou sur la demande de la moitié des adhérents de la fédération, le Bureau National demandera au Président de convoquer une assemblée départementale présidée par le délégué général ou le Président de la Commission Nationale de Conciliation.

8.5 – Les fédérations départementales peuvent se doter d’un règlement intérieur conforme aux présents statuts. En cas de désaccord sur l’interprétation de ce règlement, les statuts du Parti seront prédominants.

8.6 – Chaque année, le trésorier de la fédération départementale établit le bilan financier arrêté au 31 décembre. Ce document doit retranscrire l’intégralité des mouvements financiers de la fédération. Il est soumis à l’approbation des adhérents lors de l’assemblée générale du premier trimestre et transmis au siège national au plus tard le 31 mars suivant accompagné des copies de la totalité des relevés bancaires de l’exercice.

8.7 – Des dérogations dans l’organisation du Parti Radical de Gauche sont admises dans les Départements et territoires d’Outre Mer et les collectivités territoriales à statut particulier.

8.8 – La conférence des présidents de fédération se tient une fois par an.

ARTICLE 9 – LE CERCLE
9.1 – Le cercle est constitué dans chaque commune, communauté de communes, canton ou circonscription. Le cercle est aussi constitué dans chaque arrondissement ou groupes d’arrondissements de Paris, Lyon et Marseille. Il peut être constitué dans les entreprises. Il est composé de membres, domiciliés ou étant électeurs dans l’arrondissement, la commune, le canton ou la circonscription déterminant son périmètre géographique. Pour être valablement constitué, un cercle doit comporter un minimum de dix adhérents et être enregistré par le bureau fédéral. Le bureau fédéral transmet au siège national chaque année la liste des cercles avec la répartition de ses adhérents par cercle et le nom de l’animateur. Si le cercle n’atteint pas le nombre d’au moins dix membres, le bureau fédéral prendra les mesures utiles et élargira si nécessaire la base géographique du cercle (canton, circonscription législative).

9.2 – Le Cercle est coordonné par un animateur élu par les adhérents pour une durée de deux ans. Lors d’un vote, aucun adhérent ne peut détenir plus d’un pouvoir. La fédération convoque la première réunion du cercle lorsqu’il est nouvellement constitué. L’animateur du cercle participe aux réunions du Bureau Fédéral avec voix consultative.

9.3 – La conférence annuelle des animateurs de cercle se tient une fois par an.

ARTICLE 10 – L’ADHESION
10.1 – Une demande d’adhésion au « PARTI RADICAL DE GAUCHE » est reçue par la fédération départementale ou le siège national. Elle suppose l’acceptation des présents statuts et des décisions d’orientation politique prises par le « PARTI RADICAL DE GAUCHE ».

10.2 – Si une demande d’adhésion est remise directement à un cercle, l’animateur devra la transmettre sans délai au bureau de la fédération départementale.

10.3 – Les demandes d’adhésion reçues par la fédération départementale sont transmises dans le mois au siège national pour enregistrement. Pour les demandes reçues directement par le siège national, celui-ci informe dans le mois la fédération départementale. Le siège national délivre la carte si dans un délai d’un mois, après transmission, la fédération ne formule aucune opposition motivée.

10.4 – En cas d’opposition à une demande d’adhésion ou de désaccord sur l’enregistrement d’un cercle, la Commission de conciliation est saisie et propose un avis motivé au Bureau National qui prendra la décision définitive.

10.5 – L’adhésion est exclusive de toute autre inscription à un autre parti ou groupement politique, ou une association dont l’activité consisterait notamment dans l’investiture de candidats aux élections.

10.6 – Sont adhérents du « PARTI RADICAL DE GAUCHE » ceux qui ont acquitté les cotisations de l’année en cours et reçu la carte correspondante. Nul ne peut avoir plus d’une carte du « PARTI RADICAL DE GAUCHE », ni faire partie de plus d’un cercle.

ARTICLE 11 – LES INVESTITURES
11.1 – L’unicité de candidature est la règle du « PARTI RADICAL DE GAUCHE ».

11.2 – Elections Présidentielles : Le « PARTI RADICAL DE GAUCHE » désigne le candidat ou le représentant qu’il décide de soutenir aux élections Présidentielles lors d’une Convention Nationale.

11.3 – Elections Législatives, Sénatoriales, Européennes et Régionales. Le Comité Directeur accorde les investitures du « PARTI RADICAL DE GAUCHE » aux élections législatives, sénatoriales et européennes sur proposition des fédérations départementales, soit après avis de celles-ci. Pour les élections régionales, le Comité Directeur accorde les investitures du PRG sur proposition des fédérations départementales après avis de la fédération régionale. Pour les élections partielles, le Bureau National accorde les investitures.

11.4 – Elections Cantonales et Municipales : Pour les élections cantonales et les élections municipales, les investitures sont données par le bureau fédéral départemental sur propositions des cercles, soit après avis de ceux-ci.

11.5 – Les candidats aux différentes élections ne peuvent obtenir l’investiture du « PARTI RADICAL DE GAUCHE » que s’ils sont adhérents du « PARTI RADICAL DE GAUCHE » à jour de leur cotisation.

11.6 – Pour les investitures aux élections cantonales et municipales, en cas d’opposition à la ratification, les candidats disposent de dix jours pour saisir la Commission de conciliation. La Commission de conciliation, après avoir entendu les deux parties ou, à défaut, obtenu des arguments écrits, rendra, dans un délai d’un mois au plus, un avis motivé au Bureau National qui tranchera.

11.7 – Pour les élections municipales et cantonales, les bureaux des fédérations départementales statuent sur les désistements dans le cadre général fixé par le Congrès, et/ou le Comité Directeur.

11.8 – L’instance compétente pour investir les candidats a pouvoir pour choisir le groupe où l’élu doit siéger, et pour indiquer les conditions d’apparentement des élus non radicaux aux groupes composés par les élus radicaux.

ARTICLE 12 – LE PRESIDENT DU PARTI
12.1 – Le Président convoque et préside les instances nationales du « PARTI RADICAL DE GAUCHE ».

En cas d’empêchement, il est remplacé par le délégué général désigné par lui pour la circonstance. En cas de cessation de fonction du Président, un Congrès est convoqué dans les trois mois. Durant cette période, un collège de trois personnes est élu par le Comité directeur pour assurer l’intérim. Le Président représente le « PARTI RADICAL DE GAUCHE » dans tous les actes de la vie civile. Il agit et défend en justice, au nom du « PARTI RADICAL DE GAUCHE ».

12.2 – Le Président est élu par le Congrès ordinaire. Les délégués au Congrès sont désignés au scrutin proportionnel, par vote sur les motions présentées par les candidats. Ce vote intervient à l’issue de l’Assemblée Générale de la Fédération départementale ou, le cas échéant, du regroupement régional de leurs adhérents après que les candidats ont été entendus ou, s’ils ne le souhaitent, leurs motions examinées ».

12.3 – Le Président est élu pour un mandat de trois ans.

12.4 – Pour être candidat à la Présidence du Parti, il faut être adhérent depuis plus de deux ans et bénéficier du soutien d’au moins dix fédérations départementales ou de celui de 600 adhérents.

12.5 – Le Président est assisté de douze vice-présidents au plus et du Président en charge de l’Atelier, élus par le Comité Directeur qui suit le Congrès.

12.6 – Le Président nomme un secrétaire général. Celui-ci est notamment chargé de la mise en oeuvre des décisions politiques prises par les instances du Parti. Il assure la coordination entre les politiques et les permanents employés au siège national. Il peut être chargé de toute tâche administrative ou politique que le Président lui confie.

12.7 – Le Président nomme un Délégué général qui l’assiste dans l’ensemble de ses fonctions.

12.8 – Le président nomme un Trésorier qui a la responsabilité des finances du Parti.

ARTICLE 13 – LE SECRETARIAT NATIONAL
13.1 – Le Secrétariat National est l’instance exécutive de la direction du PRG.

13.2 – Le Président présente au Comité Directeur qui suit le Congrès la liste des membres qui composeront le Secrétariat National. En-dehors des Congrès, le Président peut remplacer ou nommer des membres au Secrétariat National, après consultation du Comité Directeur.

13.3 – Le Secrétariat National se réunit autant que de besoin sur convocation du Président.

13.4 – Les membres du Secrétariat National sont membres de droit du Bureau National et du Comité Directeur.

13.5 – Le Secrétariat National est constitué de manière paritaire.

ARTICLE 14 – L’ATELIER
L’Atelier est la réunion d’experts, membres du Parti ou invités extérieurs, chargés de mettre à jour le travail programmatique. Il est présidé par un vice-président désigné à cet effet. Il est réuni en tant que de besoin, et notamment pour la préparation de chaque convention thématique annuelle. Il participe à la refonte régulière du programme politique du parti.

ARTICLE 15 – LA FONDATION
Sans préjudice des attributions des autres organismes et notamment de celles de l’Atelier, les travaux de réflexion doctrinale seront confiés à une Fondation qui prendra le nom de « Fondation Gambetta ». Cette appellation ne pourra être utilisée en dehors du cadre institutionnel du Parti Radical de Gauche. Le Comité Directeur désignera les douze membres du Conseil d’administration de la Fondation. Jusqu’à la création effective de celle-ci, le Comité Directeur désigne les douze membres du Conseil d’administration de l’Association pour la constitution de la Fondation Gambetta.

ARTICLE 16 – LES JEUNES RADICAUX DE GAUCHE
16.1 – Les Jeunes Radicaux de Gauche rassemblent les adhérents du « Parti Radical de Gauche » de moins de trente ans, inclus. Les Jeunes Radicaux de Gauche ne constituent pas une structure indépendante du parti.

16.2 – Les Jeunes Radicaux de Gauche animent l’action jeunesse du Parti Radical de Gauche ainsi que ses réseaux jeunes. Les Jeunes Radicaux de Gauche entreprendront la mise en place d’un mouvement européen et d’un mouvement international de la jeunesse radicale.

16.3 – Les Jeunes Radicaux de Gauche disposent d’un bureau et d’une aide logistique au siège du Parti Radical de Gauche. Ils disposent d’une autonomie de gestion dans le cadre d’un contrat annuel approuvé par le Président du Parti Radical de Gauche.

16.4 – Le Parti Radical de Gauche s’engage à faciliter la présence des Jeunes Radicaux de Gauche dans les différents scrutins électoraux.

16.5 – Chaque bureau fédéral départemental et régional du Parti Radical de Gauche comprend un délégué jeune départemental et un délégué jeune régional.
Le délégué départemental (et son suppléant) est élu par les jeunes radicaux de gauche du département et les représente au bureau fédéral.
Le délégué régional (et son suppléant) est élu par les jeunes radicaux de gauche de la région et les représente au bureau régional et au conseil national des Jeunes Radicaux de Gauche.

16.6 – Les Jeunes Radicaux de Gauche sont représentés par un Président élu pour deux ans, au suffrage universel des jeunes adhérents à jour de leur cotisation trois mois avant l’élection. L’élection a lieu à deux tours. Le premier à la majorité absolue, le second à la majorité relative. Une commission électorale composée de neuf Jeunes Radicaux de Gauche élus par le conseil national des Jeunes Radicaux de Gauche, sera chargée d’organiser, de concilier, de fixer et de surveiller le vote.

16.7 – Pour être candidat à la présidence des Jeunes Radicaux de Gauche, il faut être adhérent depuis plus d’un an, à jour de ses cotisations et avoir moins de trente ans inclus.

16.8 – Le Président des Jeunes Radicaux de Gauche convoque et anime le Bureau National et le Conseil National des Jeunes Radicaux de Gauche. En cas d’empêchement, il est remplacé par l’un des deux Vice-Présidents désigné par lui pour la circonstance.

16.9 – Un Bureau National des Jeunes Radicaux de Gauche, composé de deux Vice-Présidents, d’un Trésorier, d’un Secrétaire, d’un Trésorier adjoint et d’un Secrétaire adjoint, est élu par le Conseil National des Jeunes Radicaux de Gauche parmi les candidats de moins de trente ans justifiant plus d’un an d’adhésion au Parti Radical de Gauche.

16.10 – Le président des Jeunes Radicaux de Gauche nomme au maximum 12 délégués nationaux qui ont pour charge des questions spécifiques à l’action des JRG.

16.11 – L’action des Jeunes Radicaux de Gauche est orientée par un Conseil National qui se réunit, au moins une fois tous les trois mois, sur décision du Président ou à la demande de la moitié de ses membres. Il est composé des membres du Bureau National des Jeunes Radicaux de Gauche, des délégués régionaux Jeunes Radicaux de Gauche, le cas échéant leur suppléant, et des élus jeunes. Dans le cas où le Président serait amené à quitter ses fonctions par démission ou à la demande de deux tiers des membres du Conseil National des Jeunes Radicaux de Gauche, un Président désigné par ce Conseil assurera l’intérim jusqu’aux nouvelles élections.

16.12 – Les Jeunes Radicaux de Gauche par l’intermédiaire de leur Président, passent un contrat d’objectifs avec le Président et le Trésorier du Parti Radical de Gauche. Les objectifs sont financés par le Parti Radical de Gauche et chaque année le Trésorier des Jeunes Radicaux de Gauche établit le bilan financier soumis à l’approbation du Président et du Trésorier du Parti Radical de Gauche ainsi qu’a l’approbation du Conseil National des Jeunes Radicaux de Gauche.

16.13 – Le Président des Jeunes Radicaux de Gauche est membre de droit du Secrétariat National. Quatre membres du Bureau National des Jeunes Radicaux de Gauche sont membres du Bureau National du Parti Radical de Gauche.

ARTICLE 17 – LES FINANCES ET LA TRESORERIE
17.1 – Les adhérents du « PARTI RADICAL DE GAUCHE » s’acquittent annuellement d’une cotisation dont le montant uniforme est fixé chaque année par le Comité Directeur. Ce dernier détermine le montant de la part nationale et celui de la part restant à la fédération départementale. Pour être normalement enregistrées au titre de l’année en cours, les adhésions devront être réglées au siège national avant le 31 décembre.

17.2 – Le Président du « PARTI RADICAL DE GAUCHE » et le Trésorier ordonnent les dépenses.

17.3 – Le « PARTI RADICAL DE GAUCHE » reçoit des fonds publics selon les dispositions des lois en vigueur.

17.4 – Le « PARTI RADICAL DE GAUCHE » constitue une association de financement qui, après avoir reçu agrément de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques, est seule habilitée pour recueillir des dons. L’association actuelle est l’AFMRG. Le Bureau National pourra en changer.

17.5 – Les élus contribuent financièrement à la vie du Parti.
Les élus disposant d’indemnités, conseillers délégués de grandes villes, adjoints au maire, maires, conseillers généraux et régionaux, députés européens, députés, sénateurs, ainsi que les ministres versent une contribution fixée par le Comité Directeur sur la base d’un pourcentage de leurs indemnités.
Les élus locaux jusqu’aux conseillers généraux versent leur contribution, annuellement ou mensuellement, à la fédération départementale où ils sont adhérents.
Les députés européens, députés, sénateurs et les ministres versent leur contribution, annuellement ou mensuellement au siège national, à l’ordre de l’AFMRG.
Il ne leur est pas interdit par ailleurs de contribuer au financement des activités de la fédération départementale où ils sont adhérents.
Les conseillers régionaux versent leur contribution, annuellement ou mensuellement, au siège national, à l’ordre de l’AFMRG. Ces contributions alimentent un fonds spécial de péréquation. Ce fonds est entièrement redistribué aux fédérations départementales ne disposant pas de moyens de fonctionnement suffisants. Lors des bureaux fédéraux départementaux, des bureaux nationaux ou des comités directeurs décidant des investitures aux diverses élections, les candidats investis s’engagent par écrit à verser leurs contributions respectives, pour la durée de leur mandat, telles qu’elles ont été fixées par le Comité Directeur sur la base d’un pourcentage de leurs futurs indemnités. Un rapport du versement des cotisations des élu(e)s sera présenté chaque année au Comité Directeur.

17.6 – Le « PARTI RADICAL DE GAUCHE » a l’obligation de tenir une comptabilité. Cette comptabilité doit retracer tant les comptes du « PARTI RADICAL DE GAUCHE » que ceux des fédérations départementales et des organisations dans lesquelles le « PARTI RADICAL DE GAUCHE » détiendrait la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration ou exerce un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion. Les cercles ne peuvent pas tenir de trésorerie indépendante de celle de la fédération départementale. Les fédérations départementales transmettent au siège national leurs comptes de l’année civile d’exercice avant le 1er mars de l’année suivante. Les comptes du « PARTI RADICAL DE GAUCHE » sont arrêtés chaque année. Ils sont certifiés par deux commissaires aux comptes et déposés dans le premier semestre de l’année suivant celle de l’exercice à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques instituée à l’article L.62.16 du Code électoral.

17.7 – Lors de chaque Congrès, le Trésorier présente un rapport financier faisant état de sa gestion pour les années écoulées depuis le précédent Congrès. Chaque année, le Trésorier présente au Bureau National les comptes du « PARTI RADICAL DE GAUCHE » qui les arrête. Ces comptes sont ensuite présentés par le Trésorier au Comité Directeur pour approbation et quitus de la gestion du Trésorier pour la période écoulée.

17.8 – Un rapport annuel détaillé des finances du Parti sera chaque année présenté au Comité Directeur et envoyé aux fédérations.

ARTICLE 18 – LA CONCILIATION
18.1 – La Commission de conciliation est une commission composée de 6 membres, élus par le Comité directeur qui suit le Congrès au scrutin majoritaire à deux tours. Leur mandat est de trois ans. En cas de litige, le Président du Parti saisit, autant que de besoin, la Commission de conciliation. Elle a pour rôle de recueillir les explications des parties et d’aboutir à une conciliation. A défaut, elle doit rendre un avis motivé au Bureau National pour que celui-ci prenne les décisions appropriées.

18.2 – En cas de non-respect de la part d’un adhérent dans ses engagements pris envers le « PARTI RADICAL DE GAUCHE » ou les candidats investis par lui, et aux décisions du Comité Directeur ou du Bureau National, ce dernier statue disciplinairement.

18.3 – Toute contestation pour être valable doit être adressée au Président qui la transmet à la Commission de conciliation pour examen et instruction. La Commission de conciliation doit entendre les parties, ou à défaut, recueillir leurs arguments par écrit et s’efforcer de les concilier. En cas d’échec de la conciliation, elle présente un rapport motivé au Bureau National, qui devra prendre les décisions appropriées. Un appel peut être interjeté devant le Comité Directeur. Il ne suspend pas la décision.

18.4 – Sur rapport de la Commission de Conciliation, le Bureau National est la seule instance qui peut prononcer les sanctions suivantes : avertissement, mise en congé temporaire, exclusion. Il peut également dissoudre le bureau fédéral ou la fédération. Le Président du Parti doit, dans ce cas, convoquer dans les trois mois une Convention départementale de ladite fédération. La décision du Bureau National est prise à la majorité absolue. Elle doit être motivée. Elle est susceptible d’appel devant le Comité Directeur. Cet appel n’est pas suspensif.

18.5 – Tout membre exclu du « PARTI RADICAL DE GAUCHE » peut introduire une demande de réintégration en attendant au minimum une année. Le Bureau National doit approuver la réintégration après avis de la fédération concernée. La réintégration n’est pas systématique.

ARTICLE 19 – LES STATUTS DU « PARTI RADICAL DE GAUCHE »
19.1 – Les statuts du « PARTI RADICAL DE GAUCHE » peuvent être modifiés par le Congrès, à la demande du Président, du Comité Directeur ou de vingt fédérations départementales. Une Commission ad hoc est désignée par le Comité Directeur. Elle entend le rapporteur et donne son avis au Comité Directeur et au Congrès. Les statuts du « PARTI RADICAL DE GAUCHE » ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des membres du Congrès présents ou représentés.

19.2 – Les statuts du « PARTI RADICAL DE GAUCHE » adoptés par le Congrès entrent en vigueur immédiatement.

19.3 – Les modifications aux statuts prennent effet le jour du Congrès où elles sont votées.

ARTICLE 20 – LES ELUS DU PARTI RADICAL DE GAUCHE
20.1 – Les élu(e)s du Parti Radical de Gauche doivent adhérer à l’Association Nationale des Elu(e)s de la Gauche Radicale et Républicaine.

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